ANNEXE 6 À L’ARRÊTÉ ROYAL DU 23 MARS 1998 RELATIF AU PERMIS DE CONDUIRE

NORMES MINIMALES ET ATTESTATIONS CONCERNANT L’APTITUDE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE À LA CONDUITE D’UN VEHICULE À MOTEUR

EXTRAIT – coordonné avec l’arrêté royal du 16 juin 2020

6. Affection du système cardio-vasculaire

6.1. Normes pour les candidats du groupe 1

6.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l’avis cardiologique concernant l’aptitude à la conduite et sa durée de validité.

6.1.2. Le candidat qui souffre d’une affection présentant un risque accru de perte de conscience soudaine ou d’un événement soudain invalidant est inapte à la conduite.

6.1.3. Le candidat qui souffre de troubles sévères (NYHA classe 4) suite à une insuffisance cardiaque chronique, une déficience des artères coronaires, une cardiomyopathie, une déficience congénitale ou acquise des valvules (avec ou sans prothèse), une anomalie congénitale ou acquise au niveau du cœur ou des artères principales est inapte à la conduite.

6.2. Normes pour les candidats du groupe 2

6.2.1. Le candidat qui souffre d’une affection présentant un risque accru de perte de conscience soudaine ou d’un événement soudain invalidant est inapte à la conduite. 6.2.2. Le candidat avec des troubles uniquement lors d’un effort physique lourd (NYHA classe 1 et 2) suite à une insuffisance cardiaque chronique, une cardiomyopathie, une déficience congénitale ou acquise du cœur et des vaisseaux coronariens, une déficience congénitale ou acquise des valvules (avec ou sans prothèse), une maladie ischémique du cœur due à une déficience des artères coronaires peut être déclaré apte à la conduite. Un rapport du cardiologue est requis. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder trois ans.

6.2.3. Le candidat avec des troubles d’effort lors d’un effort physique normal ou au repos (NYHA classe 3 et 4) est inapte à la conduite.

6.3. Rythme et conduction

6.3.1. Normes pour les candidats du groupe 1

6.3.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l’avis cardiologique concernant l’aptitude à la conduite et sa durée de validité.

6.3.1.2. Le candidat qui présente des troubles graves non corrigés et non contrôlés du rythme cardiaque ou de la conduction atrio-ventriculaire est inapte à la conduite.

6.3.1.3. Le candidat à qui on a implanté un stimulateur cardiaque est inapte à la conduite durant le mois qui suit l’implantation du stimulateur cardiaque ou le remplacement de l’électrode. Au cas où il s’agit uniquement de remplacer le stimulateur cardiaque, le candidat peut être déclaré apte immédiatement par le cardiologue traitant. Pour être apte à la conduite, le candidat porteur d’un stimulateur cardiaque doit suivre le traitement établi par le cardiologue traitant. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder trois ans.

6.3.1.4. Le candidat à qui un défibrillateur automatique a été implanté est inapte à la conduite.

6.3.1.4.1. Le candidat qui n’a pas subi d’arrêt cardiaque et à qui un défibrillateur a été implanté uniquement pour des raisons préventives, peut être déclaré apte à la conduite un mois après l’implantation. Le candidat peut être déclaré apte par le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.

6.3.1.4.2. Le candidat qui a subi un arrêt cardiaque et à qui un défibrillateur a été implanté peut, après une période d’au moins trois mois à compter de la date d’implantation, être déclaré apte à la conduite par le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.

6.3.1.4.3. S’il s’agit de remplacer uniquement le défibrillateur, le candidat peut être déclaré apte à la conduite immédiatement. En cas de remplacement d’une électrode, le candidat peut être déclaré apte à la conduite un mois après son implantation. Le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat délivre l’attestation d’aptitude à la conduite.

6.3.1.4.4. Le candidat dont le défibrillateur a délivré une impulsion électrique qui a eu un impact sur le rythme cardiaque est inapte à la conduite. Le candidat peut, après une période d’au moins trois mois après la survenance de la dernière impulsion électrique, être déclaré apte par le cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.

6.3.1.4.5. Les conditions de délivrance de l’attestation de l’aptitude à la conduite et de la prolongation de sa durée de validité sont : a) d’être sous surveillance médicale régulière ; b) d’être pleinement conscient de son affection ; c) de faire preuve d’une thérapie strictement fidèle ; d) et de suivre scrupuleusement le plan de traitement prévu.

6.3.1.4.6. L’attestation d’aptitude à la conduite peut avoir une durée de validité maximum de trois ans.

6.3.1.5. Le candidat qui souffre de cardiopathie électrique symptomatique, comme le syndrome Brugada et le syndrome du QT long, est inapte à la conduite. Dans le cas d’un défibrillateur automatique implanté, les dispositions du point 6.3.1.4. s’appliquent.

6.3.2. Normes pour les candidats du groupe 2

6.3.2.1. Le candidat qui présente des troubles graves du rythme cardiaque ou de la conduction atrio-ventriculaire est inapte à la conduite.

6.3.2.2. Le candidat porteur d’un stimulateur cardiaque implanté est inapte à la conduite durant le mois qui suit l’implantation du stimulateur cardiaque ou le remplacement de l’électrode. Un rapport d’un cardiologue est requis. Au cas où il s’agit uniquement de remplacer le stimulateur cardiaque, le candidat peut être déclaré apte à la conduite au plus tôt deux semaines après l’intervention. Un rapport d’un cardiologue est requis.

6.3.2.3. Pour être apte à la conduite, le candidat porteur d’un stimulateur cardiaque implanté doit suivre le traitement établi par le cardiologue traitant. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder un an. Un rapport d’un cardiologue est requis.

6.3.2.4. Le candidat porteur d’un défibrillateur est inapte à la conduite.

6.3.2.5. Le candidat qui souffre de cardiopathie électrique symptomatique, comme le syndrome Brugada et le syndrome du QT long, est inapte à la conduite.

6.3.2.6. Le candidat qui souffre de bradyaritmie suite à la maladie du nœud sinusal, avec un risque de troubles de conscience soudains, est inapte à la conduite.

6.3.2.7. Le candidat qui souffre de troubles de la conduction avec bloc atrioventriculaire du deuxième degré (type Mobitz II), bloc atrioventriculaire du troisième degré ou bloc de branche alternant est inapte à la conduite.

6.3.2.8. Le candidat qui souffre d’arythmies ventriculaires ou supraventriculaires avec tachycardie ventriculaire polymorphe non soutenue, tachycardie ventriculaire soutenue ou avec indication de défibrillateur est inapte à la conduite.

6.3.2.9. Les candidats visés aux 6.3.2.6. jusqu’au 6.3.2.8. peuvent être déclarés apte à la conduite par un cardiologue. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder trois ans.

6.4. Tension artérielle

Les tensions artérielles systolique et diastolique sont appréciées en fonction de leur influence sur l’aptitude à la conduite. Il est également tenu compte de l’influence que peut avoir la consommation de médicaments hypotenseurs sur la conscience du candidat. Le candidat atteint d’hypertension maligne non contrôlée ou d’hypertension sévère symptomatique, est inapte à la conduite.

6.5. Système coronarien, système vasculaire et myocarde

6.5.1. Normes pour les candidats du groupe 1

6.5.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l’avis cardiologique concernant l’aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci.

6.5.1.2. Le candidat atteint d’angine de poitrine qui survient au repos, à la moindre émotion ou en présence d’une autre facteur déclenchant important est inapte à la conduite. L’aptitude à la conduite peut être réévaluée après disparition des troubles liés à l’angine de poitrine, par exemple après un pontage coronarien ou ICP. Un rapport d’un cardiologue est requis.

6.5.1.3. Le candidat qui a subi un pontage coronarien ou une intervention coronarienne percutanée est inapte à la conduite. Sur la base d’un rapport d’un cardiologue, tenant compte des plaintes du candidat et de l’évolution de l’affection, le candidat peut être déclaré apte à la conduite.

6.5.1.4. Le candidat qui a subi un ou plusieurs infarctus du myocarde est inapte à la conduite. Sur la base d’un rapport d’un cardiologue, tenant compte des plaintes du candidat et de l’évolution de l’affection, le candidat peut être déclaré apte à la conduite.

6.5.1.5. Le candidat qui souffre d’un anévrisme de l’aorte, où le diamètre maximal de l’aorte présente un risque considérable de fracture soudaine et d’événement invalidant soudain, est inapte à la conduite.

6.5.2. Normes pour les candidats du groupe 2

6.5.2.1. Le candidat atteint d’angine de poitrine qui survient au repos, à la moindre émotion ou en présence d’un autre facteur déclencheur important est inapte à la conduite. L’aptitude à la conduite peut être réévaluée après la disparition des troubles liés à l’angine de poitrine. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder un an. Un rapport d’un cardiologue est requis.

6.5.2.2. Le candidat atteint d’altérations importantes du myocarde, de séquelles dûment constatées d’un infarctus du myocarde survenu antérieurement (…) et d’une insuffisance cardiaque est inapte à la conduite.

6.5.2.3. Néanmoins, s’il s’agit d’un ou de plusieurs infarctus limités avec maintien d’un bon fonctionnement cardiaque et en l’absence de troubles du rythme cardiaque, le titulaire d’un permis de conduire du groupe 2 peut être déclaré apte à la conduite. La durée de validité de l’aptitude à la conduite ne peut excéder trois ans. Un rapport d’un cardiologue est requis.

6.5.2.4. Le candidat atteint de sténose carotidienne critique est inapte à la conduite.

6.5.2.5. Le candidat qui souffre d’un anévrisme de l’aorte, où le diamètre maximal de l’aorte est supérieur à 5,5 cm, est inapte à la conduite.

6.5.2.6. Le candidat qui a subi un pontage coronarien ou une intervention coronarienne percutanée est inapte à la conduite. Sur la base d’un rapport d’un cardiologue, tenant compte des plaintes du candidat et de l’évolution de l’affection, le candidat peut être déclaré apte à la conduite.

6.6 Insuffisance cardiaque

6.6.1. Normes pour les candidats du groupe 1

6.6.1.1. Le candidat avec un dispositif d’assistance cardiaque peut être déclaré apte à la conduite par le cardiologue du centre médical responsable de la surveillance du bon fonctionnement du dispositif et du traitement du candidat.

6.6.1.2. Les conditions de délivrance de l’attestation de l’aptitude à la conduite et de la prolongation de sa durée de validité sont :
a) d’être sous surveillance médicale régulière ;
b) d’être pleinement conscient de son affection ;
c) de faire preuve d’une thérapie strictement fidèle ;
d) et de suivre scrupuleusement le plan de traitement prévu. L’attestation d’aptitude à la conduite peut avoir une durée de validité maximum de trois ans.

6.6.2. Normes pour les candidats du groupe 2

6.6.2.1. Le candidat avec un dispositif d’assistance cardiaque est inapte à la conduite.